J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 16770
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Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention prises en charge
NOR : MESH0023143A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux bandes élastiques de contention ;
Vu les arrêtés des 21 juillet et 19 septembre 2000 relatifs à la liste des orthèses élastiques de contention prises en charge,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 1er (Orthèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe au code D 201 « Orthèses élastiques de contention des membres » est ainsi complétée :
ADDITIF A LA LISTE DES ORTHESES ELASTIQUES DE CONTENTION PRISES EN CHARGE
1. Pour la société Cizeta, la liste des produits pris en charge est remplacée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 244 du 20/10/20 0 page 16770 à 16771
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2. Pour les sociétés Medi Bayreuth et Medi France, la liste des produits pris en charge est remplacée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 244 du 20/10/20 0 page 16770 à 16771
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La liste des références de tous les produits figurant dans les arrêtés des 21 juillet et 19 septembre 2000, non mentionnés dans le présent arrêté, demeure inchangée.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 octobre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain